COVID-19 : L'Etat élargit sa prise en charge à 100% aux salariés qui ne sont pas en activité partielle

C'est une mesure sans précédent dans le domaine de la formation en France, et une opportunité sans pareille : l'Etat élargit sa prise en charge des formations aux salariés qui ne sont pas ou plus en activité partielle.

Voici les éléments essentiels à retenir en quelques "bullets points".

Rappel de la mesure initale

• Face au COVID-19, l'Etat prend en charge les formations des salariés en activité partielle jusqu'au 31 décembre 2020, quelque soit le secteur ou la taille de l'entreprise.
• La formation doit être réalisée pendant la période de chômage partiel et uniquement sur les heures chômées.
• Les formations doivent se dérouler à distance.

Nouveautés et élargissements

• La prise en charge devient "automatique" pour les formations inférieures à 1500€TTC.
• Les salariés qui ne sont pas en activité partielle, mais dont l'entreprise bénéficie de ce régime, sont éligibles à ce financement.La demande doit être effectuée avant le 31 mai 2020. La formation peut se dérouler sur le temps de travail, ou hors temps de travail.
• En cas de reprise d'activité du salarié, la formation reste prise en charge et peut être suivie sur, ou en dehors du temps de travail.
• Les OPCOs deviennent les interlocuteurs de votre entreprise (et non plus les DIRECCTES).
• Pour les entreprises qui ne sont pas du tout en activité partielle, des budgets exceptionnels sont débloqués dans certains secteurs (voir avec votre OPCO).

Comment en bénéficier ?

• Votre employeur doit adresser une demande à son OPCO en joignant les 5 pièces suivantes :
  • L'accord écrit du salarié concerné (un retour par e-mail du collaborateur qui mentionne son accord pour suivre la formation suffit);
  • La notification d'accord de la DIRECCTE du recours à l'activité partielle;
  • Le devis;
  • Le programme;
  • La demande de subvention.

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Prenez soin de vous !

Kévin

Sources : La FAQ du de ministère du travail datant du 29 Avril 2020 et nos échanges avec les OPCOs et les DIRECCTEs.

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