Historique du système de financement des formations en France

On vous donne les grandes dates de la création du système de financement des formations en France.

Résider en France, c’est l’opportunité (la chance même !) de se former grâce à de multiples dispositifs de financement.

On sait aussi que vivre en France rime avec système administratif intense !

On vous explique comment ça marche. Faisons un récapitulatif historique sous forme de grandes dates marquantes.

1939 : Les prémices de la formation professionnelle

À l’orée de la Seconde Guerre mondiale se met en place le premier modèle de formation continue des travailleurs (concept de formation individuelle).  

Entre 1946 et 1966 : Conception étatique de la formation professionnelle

C’est à la sortie de la guerre que s’inscrit dans la Constitution le droit à la formation. Le grand changement est le passage d’un concept de formation individuelle à une conception étatique. C’est-à-dire que c’est l’Etat à lui seul qui intervient dans le domaine de la formation.

1970 : La formation sur le temps de travail

Il est maintenant possible de se former sur son temps de travail grâce à un ANI (Accord National Interprofessionnel). En parallèle, ce sont les début du CIF (Congé Individuel de Formation).

1981 : Création du Ministère de la formation

Un Ministère de la formation est créé.

1983 : Apparition des FONGECIF

Les Fongecif (Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation) sont créés. Ces fonds sont financés par les entreprises via le paiement obligatoire de la contribution à la formation de leurs employés.

1982 : Instauration de la contribution obligatoire des entreprises

Depuis 1982, les entreprises doivent verser aux organismes de financement une contribution obligatoire pour la formation professionnelle continue. Cette contribution représente 0,1 % de leur masse salariale.

1984 : La formation professionnelle est gérée en partie par le Comité d’Entreprise

Le Gouvernement renforce les prérogatives du comité d’entreprise qui négocie 2 fois par an sur la formation professionnelle au sein de l’entreprise.

1990 : Qualification des organismes de formation

Les organismes de formation se sont créés en flèche. Pour y répondre, l’État met en place un contrôle qualité et un droit du consommateur pour le protéger des formations frauduleuses.

1991 : Obligation de financement applicable à toutes les entreprises

Toutes les entreprises doivent obligatoirement verser une contribution pour la formation professionnelle en France.

1993 : Création des OPCA

L’État réorganise le système de financement avec la création d’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé).

2000 : Protection des salariés

Le refus de suivre une action de formation (plan de formation continu au sein de l’entreprise) ne constitue pas une faute justifiant un licenciement du salarié.

2002 : Création du congé VAE

Le congé VAE est instauré pour permettre aux salariés de réaliser une validation des acquis de l’expérience

2004 : Augmentation du versement obligatoire des entreprise pour la formation professionnelle

Les entreprises doivent verser 0,2 % de leur masse salariale pour financer les demandes des salariés du privé.

2009 : La formation tout au long de la vie

Création du DIF (Droit Individuel à la Formation).

2013 : Lancement du Compte Personnel de Formation

Création du compte personnel de formation qui permet au salarié et au demandeur d’emploi d’être accompagné dans la mise en place d’une formation professionnelle mais aussi personnelle.

2014 : Lancement du CPF

L’Etat souhaite simplifier les démarches administratives pour développer l’envie de se former.

Le salarié devient acteur de son parcours professionnel et grâce au CPF (Compte Personnel de Formation) il peut accéder à une formation certifiante ou qualifiante.

2019 : Réforme du CPF

Je vous invite à consulter l’article complet pour tout savoir sur la réforme sur 1er Janvier 2019